STATUTS DU CLUB NAUTIQUE BOURQUAIS
Validés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 17 janvier 2015.
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
CLUB NAUTIQUE BOURQUAIS
Fondée en 1936, déclarée à la Préfecture de Blaye sous le numéro : 159 le 22/01/1936, Parution au journal Officiel du 31 janvier 1936.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet : la pratique des sports nautiques, leur promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement, l’organisation de manifestations nautiques et toutes les activités s’y rapportant.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à l’hôtel de Ville de Bourg sur Gironde. Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’Association se compose de :
– Membres d’honneur, ils peuvent être nommés par le comité de direction, ce sont des personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au comité de direction. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
– Membres donateurs ou bienfaiteurs, ce sont des membres qui contribuent à aider l’association par des dons personnels
– Membres actifs, ceux sont des membres qui contribuent activement à la réalisation des objectifs et participent régulièrement aux activités. Ils paient une cotisation annuelle.
Article 6 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par l’un des membres désignés du bureau :Président, Vice Président, Trésorier, Secrétaire. En cas de refus celui-ci doit être motivé par l’ensemble du bureau.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, et plus particulièrement l’article 9 de ce règlement intérieur, disponibles sur le site internet www.bourg-voile.com ou qui lui sont communiqués à sa demande lors de son entrée dans l’association.
Article 7 : Cotisations
Chaque membre actif de l’association doit payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de sa fixation sont fixés par le comité de direction de l’association et validés par l’assemblée générale.
Article 8 : Radiation
La qualité de membres se perd :
1) Par démission
2) Le décès
3) Par radiation prononcée par le comité de direction pour :
– infraction aux présents statuts
– motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
– pour non paiement de la cotisation.
Dans ce dernier cas l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau ou le comité de direction pour fournir des explications.
Article 9 : Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Voile.
A ce titre l’association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlements intérieurs et à l’ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage, règlement des engagements des clubs et organes de cette fédération sportive…), de respecter les décisions de la fédération, des ligues et comités départementaux dans le ressort desquels se trouve le siège social de l’association et enfin, de s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale.
L’association doit licencier chaque année, l’ensemble de ses membres pratiquants et justifier d’une licence club pour l’ensemble des compétiteurs, dirigeants, et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l’activité est liée à l’activité de la fédération.
Elle prend également l’engagement de verser annuellement les cotisations fédérales et celles éventuellement fixées par les ligues et comité départementaux. De respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. De contribuer à la protection de l’environnement nécessaire aux pratiques sportives.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Comité de Direction.
Article 10 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’association se composent :
1) Du produit des cotisations des membres,
2) Des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes,
3) Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association,
4) De dons
5) Toutes les ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueurs et qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association. (Exemple : le produit des fêtes et manifestations, les recettes de contrat de partenariat. Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds).
Article 11 : Les Assemblées Générales de l’association
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre ce soit.
Elle se réunit chaque année au cours des deux premiers mois.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier ou courriel. L’ordre du jour figure sur les convocations. Un document de procuration permettant au membre de se faire représenter à l’assemblée générale est joint à la convocation.
Chaque membre de l’assemblée générale a une voix (et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’assemblée générale). Les procurations non nominatives sont réparties également entre les membres du comité de direction.
Seuls les membres actifs majeurs ont une voix délibérative et peuvent seuls, être appelés à faire partie du comité de direction.
L’assemblée générale a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’association. Plus généralement, c’est elle qui fixe ou approuve, par ses résolutions, les règles de conduite qui par la suite s’imposeront à tous les adhérents du club.
Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent ou représenté et certifié conforme par le Bureau de l’assemblée.
Le Bureau de l’assemblée est celui du comité de direction.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’assemblée Générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts de l’association ou encore des projets de dissolution ou de fusion avec une autre association.
Le quorum est fixé au quart des membres de l’association présents ou représentés. Dans le cas où le quart des membres ne seraient pas présents ou représentés, une nouvelle assemblée générale se réunira et délibérera une heure après l’heure d’ouverture fixée pour l’assemblée convoquée. Elle statuera sans condition de quorum.
Le président, assisté des membres du comité de direction, préside l’assemblée générale et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale valide le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres fixés par le Comité de Direction.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Comité.
Toutes les délibérations sont prises à main levée. Sur demande du quart de l’assemblée, l’élection des membres du comité de direction peut se faire à bulletin secret.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 – Election et nomination du Comité de Direction
L’association est dirigée par un comité de direction de 8 membres, élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le comité de direction est renouvelé chaque année par quart en assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Seuls les membres licenciés peuvent faire acte de candidature.
Le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau comprenant :
– Un Président, un Vice-président,
– Un Secrétaire Général,
– Un Trésorier.
Le président ne peut cumuler la fonction de trésorier.
Quatre Responsables sont désignés par le bureau :
– Responsable Infrastructure
– Responsable Coordination
– Responsable Commission sportive
– Responsable Communication.
Le choix des élus fait par le comité de direction est ensuite présenté à l’assemblée Générale par vote à main levée ou à bulletin secret.
Article 14 : Fonctionnement du comité de direction
Le comité de direction se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence au moins de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement. Le vote par procuration est autorisé.
Les délibérations et résolutions du comité de direction font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du comité de direction et signés par le Président et le Secrétaire Général.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le comité pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Article 15 : Pouvoirs du Comité de Direction
Le comité de direction est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutes les juridictions et consentir toutes transactions.
En cas d’empêchement il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial avec autorisation préalable du comité de direction qui est autorisé d’ester en justice.
Les Vice-président(s) ne doivent pas avoir seulement un rôle honorifique, mais être susceptibles de seconder ou de remplacer, à tout moment, en cas d’absence ou d’empêchement, le Président dans ses multiples tâches.
Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des assemblées générales que des réunions du comité de direction, ils sont contresignés par le Président. Il tient le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il dirige le personnel salarié.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il dispose conjointement avec le Président, de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve la gestion.
Article 16 : Indemnisations
Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des pièces justificatives doivent être produites à l’appui des demandes de remboursement de frais et font l’objet de vérification.
Article 17 : Dissolution de l’association
La dissolution est exclusivement du pouvoir de l’assemblée générale. Elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
La décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 18 : Liquidation
Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des oeuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association peuvent se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Article 19 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur est établi par le comité de direction qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Pour le Comité de Direction de l’association : Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue sous la présidence de Messieurs Mathieu Pérez Président assisté de Yves LECRENAIS Secrétaire.
Fait à, BOURG, le 17 janvier 2015.
Signé par le Président et le Secrétaire